Soins de conservation Les patients atteints du sida et de l’hépatite C vont enfin avoir droit à des soins funéraires, ce dont se réjouissent les associations de patients.
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a signé le 12 juillet un nouvel arrêté
Les maladies pour lesquelles l’interdiction demeure sont :
• les orthopoxviroses, le choléra, la peste, le charbon, les fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses pour lesquelles le corps des personnes doit être immédiatement placé en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz, suivi d’une fermeture définitive et sans délai du cercueil ;
• la rage, certaines tuberculoses, ainsi que certaines maladies émergentes infectieuses, transmissibles (comme la maladie de Creutzfeldt-Jakob). Le corps doit alors être immédiatement déposé dans le cercueil après le constat du décès, et la fermeture du cercueil est définitive. Ce décret sera applicable à dater du 1er janvier 2018.
*Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales.