Liberté et respect des patients mineurs hospitalisés en psychiatrie

Le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté* (CGLPL), « Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale », rendu public début novembre, émet des recommandations pour améliorer la prise en charge des mineurs, dans un contexte où « l’administration hospitalière elle-même ne semble pas toujours au fait des règles relatives à l’autorité parentale et mesure mal l’incidence du placement sur les procédures d’admission, sur la place des parents dans la prise en charge, sur les droits des mineurs ». Ces recommandations ont été rédigées à l’issue de la visite d’une trentaine d’hôpitaux et d’un examen précis des textes.

Aux recommandations d’ordre général s’ajoutent des recommandations relatives au cadre juridique et aux conditions d’admission, aux droits des mineurs et de leurs représentants légaux, à l’intervention du juge des libertés et de la détention, ainsi qu’à la prise en charge. Ces dernières sont au nombre de 14, parmi lesquelles : la nécessité qu’un médecin formé à la pédopsychiatrie effectue le suivi du patient mineur, la présence d’une chambre d’apaisement, l’association des parents à la prise en charge sauf décision judiciaire contraire, ou encore la sensibilisation du personnel hospitalier aux questions d’ordre juridique et une réflexion sur l’approche de la sexualité pour ces jeunes patients. Selon l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), 18 257 mineurs ont été admis en hospitalisation complète en 2015, dont 197 sur décision du représentant de l’Etat et 239 sur décision du juge des enfants.