Les professionnels exerçant en établissement de santé sont bien conscients de l’importance particulière du respect de la réglementation dans l’environnement du soin.
Particulièrement, le cadre de santé veille dans l’exercice de ses fonctions au respect de ce cadre réglementaire. Cette conformité constitue un élément clef du management de la qualité et de la sécurité des soins à tel point que le manuel de certification des établissements de santé en fait l’un de ses critères (n°8.C).
L’obligation légale pour les infirmiers de s’inscrire au tableau de leur ordre est d’ores et déjà en vigueur depuis la mise en place de celui-ci en 2009 mais le cadre réglementaire est parachevé cette année par la publication du décret dit “d’inscription automatique”.
Après le décret portant code de déontologie des infirmiers paru le 27 novembre 2016, toute l’architecture réglementaire est désormais en place pour que tous les infirmiers régularisent leur situation auprès de leur ordre.
Cela a essentiellement pour but l’intégration des infirmiers dans le dispositif du Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) et des Cartes de Professionnel de Santé (CPS) permettant l’authentification forte pour alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) dès 2019.
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