Qualité des soins Depuis le 1er avril 2018, les missions de l’Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sont assurées par la Haute Autorité de Santé.
Ceci signifie qu’un seul et même organisme intervient désormais dans l’ensemble des établissements des secteurs sanitaire, médico-social et social pour l’évaluation de la qualité et l’élaboration des recommandations de bonne pratique.
Les missions de la HAS évoluent et sont désormais les suivantes :
• évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes en vue de leur remboursement ;
• recommander les bonnes pratiques auprès des professionnels de la santé, du social et du médico-social, recommander les politiques de santé publique,
• Mesurer et améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques, des accompagnements dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Les établissements concernés par cette évolution accueillent aussi bien des enfants et adolescents, des adultes, en particulier porteurs de handicaps, que des personnes âgées.
Cette évolution conforte la reconnaissance de la santé comme un ensemble englobant les questions liées aux maladies, aux problématiques sociales, à l’environnement, au travail, aux ressources de chacun.
L’intégration de ces établissements dans le processus jusqu’alors réservé aux établissements sanitaires est cohérent dans la recherche de parcours de santé et de soins coordonnés. Elle garantit aux usagers une qualité et une sécurité des soins dispensés identiques, quel que soit le lieu et le professionnel qui les assure. Pour répondre aux besoins d’environ 30 000 établissements, a été créé la Direction de la qualité et de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM), dirigée par Mme Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social.
L’harmonisation des pratiques sera assurée par un référentiel commun pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il est également envisagé l’élaboration d’indicateurs de satisfaction pour les personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements du secteur médico-social et social.