La HAS dresse son bilan 2017

Pour la HAS, 2017 était une année charnière qui a vu du changement à la tête du collège de l’institution puisque le professeur Dominique Le Guludec a succédé à Agnès Buzyn, nommée ministre de la santé, en tant que présidente du collège de la HAS. 2017 fut aussi l’année de création du comité de validation des déclarations d’intérêts et celle de la première réunion de la commission technique des vaccinations créée en mars. Dans le domaine des recommandations professionnelles, la HAS a ainsi œuvré selon 4 axes : les pratiques cliniques et organisationnelles, la sécurité du patient, la santé publique et la vaccination. Elle a rendu de nombreux avis aux bénéfices des personnes fragilisées, par le handicap, la précarité, l’âge ou la pathologie, notamment avec la diffusion de recommandations sur la prévention de la dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation chez les personnes âgées, ou encore sur l’accueil, l’accompagnement et l’organisation de soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap. Fortement investie dans le domaine de la sécurité du patient, la HAS a également développé des méthodes pour favoriser et développer la culture de sécurité et s’est structurée pour recevoir et traiter les événements indésirables graves associés aux soins déclarés sur le portail des signalements. Dans le champ de l’évaluation des techniques de santé, la HAS a évalué plus de 500 médicaments (dont 53 nouveaux), 215 dispositifs médicaux (dont 59 nouveaux) pour évaluer le Service médical rendu (SMR) de ces produits et rendu 44 avis d’efficience d’un point de vue médico-économique.

Qualité et sécurité des soins

Son travail sur l’évaluation de la qualité des soins et la sécurité des patients l’a également conduite à une mission de pilotage d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins et l’accréditation des médecins et équipes médicales. Dans ce domaine, la HAS rappelle qu’en 10 ans d’existence, la démarche a évolué, permettant à chaque professionnel de s’interroger sur les risques engendrés par son activité, et de partager avec ses collègues et ses pairs les bonnes et mauvaises pratiques afin d’améliorer la sécurité du patient. Rappelons que ce dispositif a permis la création d’une base de retour d’expérience unique, à partir de laquelle sont tirés des enseignements et des outils d’amélioration de la sécurité du patient. Concernant la certification, la HAS annonce une nouvelle version pour 2020 avec des travaux de concertation pour que cette version mesure davantage les résultats pour les patients, soit plus proche des pratiques des professionnels et plus simple dans sa mise en œuvre. Forte d’un travail commun avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la HAS souhaite aider les professionnels à construire une démarche de qualité de vie au travail. Enfin, dans le champ propre de la qualité de soins, la HAS a dévoilé les notes de satisfaction des patients pour plus de 620 hôpitaux et cliniques (scopesante.fr).

Efficience et incitation à l’amélioration

Dans le même temps, la HAS a publié en juillet son tout premier rapport d’analyse prospective. Ce travail résulte d’une réponse à l’ordonnance du 26 janvier 2017 qui a confié à l’agence de nouvelles prérogatives, dont celle d’apporter chaque année un point de vue prospectif sur un sujet de son choix, assorti de propositions d’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience du système de santé. Pour cette première, la HAS a choisi de s’interroger sur la notion d’efficience  : elle a ainsi dévoilé un document listant 21 propositions concrètes pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable. Parmi elles figure une proposition sur les leviers d’incitation à l’amélioration de la qualité  : la HAS propose notamment de mettre en œuvre des mécanismes de financement incitatifs à la qualité, comme la rémunération sur les objectifs de santé publique (ROSP) et le programme d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).