Un décret pour régulariser la situation de tous les infirmiers

Ce décret prévoit tout d’abord que les employeurs publics et privés d’infirmiers salariés adressent chaque trimestre la liste de tous les infirmiers, infirmiers spécialisés et cadres. Cette liste doit comporter les données nominatives permettant à l’Ordre de contacter chaque professionnel pour l’inviter à remplir son dossier de demande d’inscription au tableau. Dans un délai de 4 mois, l’infirmier doit effectuer cette démarche, à défaut de quoi il se verra adresser une mise en demeure ne lui laissant plus qu’un mois pour demander son inscription. Si ce délai n’est pas respecté, l’infirmier se trouvera alors en situation d’exercice illégal, lourde de conséquences en terme notamment de responsabilité pour lui et pour son employeur.

La deuxième mesure prévue par le décret est une mesure de régularisation immédiate de tous les infirmiers non-inscrits à la date de publication du décret. Les employeurs ne jouent aucun rôle. C’est à l’infirmier de transmettre, sans délai, à l’Ordre national des infirmiers trois documents  : la copie de sa pièce d’identité, la copie de son (ses) diplôme (s) et une attestation sur l’honneur selon laquelle il ne fait actuellement l’objet d’aucune poursuite pouvant mettre en cause son inscription au tableau.

Pour accompagner ces deux mesures, l’Ordre n’exigera pas de cotisation en 2018 aux infirmiers qui régularisent leur situation. Après 9 années d’existence, il est temps que l’Ordre national des infirmiers puisse rassembler en son sein l’ensemble des infirmiers et infirmières dans toute leur diversité. Cela afin d’en faire une force qui pèse et soit perçue comme incontournable dans le paysage de la santé. Les annonces récentes du Président de la République dans le cadre du Plan santé⁽²⁾ laissent encore une portion congrue aux infirmiers bien peu proportionnée à la place qu’occupe cette profession.