Un nouveau service bientôt disponible pour les établissements publics

Table ronde

Un décret organisant la médiation au sein des établissements publics sanitaires et médico-sociaux est en attente de publication. C'est Edouard Couty, médiateur national, qui a travaillé sur ce dossier. Il en a livré les contours lors d'une table ronde organisée le 10 avril par l'Ecole professionnelle et la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation.

« Le décret va organiser un dispositif de médiation au niveau régional et national, a expliqué Edouard Couty. Ce service public sera mis à disposition des établissements publics uniquement, pour l'ensemble des personnes qui y travaillent, peu importe leur champ professionnel. » Médiateur national, Edouard Couty s'est vu confier en 2017, par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, cette mission de préfiguration du dispositif de médiation. 1,4 million de personnes sont concernées par cette procédure. « La culture profonde du monde hospitalier, et surtout du monde médical, est la construction de rapports de force, du moins, c'est ce que nous constatons, a-t-il souligné. L'enjeu est donc d'essayer d'acculturer l'idée qu'il est possible de passer par la médiation ou la conciliation, plutôt que d'aller à l'affrontement avec ses collègues ou l'institution. Si nous parvenons à relever ce défi, nous aurons alors beaucoup progressé sur les modes de management. » Un objectif qui pourrait être atteint, selon lui, d'ici dix à quinze ans. « Les établissements publics n'auront en aucun cas l'obligation d'avoir recours à ce service », a précisé Edouard Couty.

Autonomie des établissements

« Nous avons affaire à des structures au sein desquelles la culture du projet d'établissement est ancré depuis une trentaine d'années, avec un fort attachement au statut de l'établissement public autonome, a poursuivi Edouard Couty. De fait, le médiateur national, les médiateurs régionaux et les médiateurs inter-régionaux ne vont pas contrôler les projets d'établissements. » Par ailleurs, le médiateur régional ne pourra être saisi que lorsque les dispositifs locaux ou internes n'auront pas abouti. « Cette mesure contraint fortement les établissements à inscrire dans leur projet d'établissement, un dispositif de médiation propre à chacun, a fait savoir Edouard Couty. Il s'agit d'un chantier important car quasiment aucun établissement n'a ce type de cellule en place. » Il estime que 60 à 70 % des conflits pourront être traités localement.

Certains établissements comme à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui regroupe 100 000 agents, disposent déjà de ce type de cellule. « Elle est en expérimentation, a expliqué Brigitte Eckert, coordinatrice de la cellule de médiation interne de l'AP-HP. Pour le moment, nous avons prévu de ne prendre en charge que le personnel non médical car un conciliateur a été nommé pour le personnel médical. » Trois médiateurs et un coordinateur sont rattachés au dispositif. « Nous avons effectué une première communication auprès du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur l'organisation même de cette cellule et nous allons communiquer auprès des directeurs des établissements afin qu'ils prennent confiance en ce nouvel outil à disposition des managers », a conclu Brigitte Eckert.