Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins ? - Objectif Soins & Management n° 272 du 01/12/2019 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 272 du 01/12/2019

 

Économie de la santé

Didier Jaffre  

Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS.

Un grand merci à Agnès Caradec-Uséo, directrice-adjointe du pôle ville-hôpital à la Direction de l'offre de soins de l'ARS Ile-de-France, qui a très largement contribué à l'écriture de cet article

Dans le cadre de ma santé 2022 un important chantier a été...


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