HÔPITAL
Édouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn ont dévoilé le 20 novembre dernier un ultime plan de sauvetage pour l'hôpital. Décliné en trois axes, il vise à faire baisser la fièvre dont souffre l'hôpital depuis de nombreuses années.
1,5 Milliards d'euros supplémentaires pour l'ONDAM sur trois ans, une reprise de dettes à hauteur de 10 milliards d'euros et des primes pour les soignants, c'est l'effort colossal consenti par le gouvernement pour apaiser le ras-le-bol des hospitaliers. Dans le prolongement du plan Ma santé 2022, les mesures gouvernementales financières pour l'hôpital sonnent comme l'ultime remède pour aider l'hôpital à panser ses plaies. Premier volet de ce vaste plan de sauvetage, le renforcement de l'attractivité des métiers et la fidélisation des soignants. Cela passe notamment par l'extension, dès le premier trimestre 2020, des primes d'engagement dans la carrière hospitalière (PECH) aux non-soignants et aux professions en tension ; dans la même optique, l'indemnité temporaire de mobilité, déjà existante pour d'autres fonctionnaires d'Etat, sera appliquée à la Fonction publique hospitalière (FPH) pour attirer les soignants déjà en poste dans des établissements en tension. Pour les territoires en tension, une prime annuelle nette de 800 € sera allouée dès le début de l'année prochaine aux 40 000 infirmiers et aides-soignants travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne pour les salaires inférieurs au référentiel médian (1 950 € net/mois). Les hôpitaux seront aussi autorisés à distribuer des enveloppes correspondant à une prime annuelle moyenne de 300 €, selon l'engagement et l'investissement du personnel : cette mesure pourrait toucher jusqu'à 600 000 personnes. Pour revaloriser le métier d'aide-soignant, un grade de débouché en catégorie B sera instauré ainsi qu'une formation pour celles et ceux exerçant en gériatrie, assortie d'une prime de 100 € nets mensuels, une mesure concernant potentiellement 60 000 personnes.
Des leviers pour aider l'hôpital à mieux fonctionner
Second volet de ce plan, la levée des blocages : pour cela, Édouard Philippe et Agnès Buzyn souhaitent adapter la gouvernance et le management des hôpitaux en intégrant davantage le personnel soignant. Pour y parvenir, les bonnes pratiques de management seront promues à l'aide de formations, de projets ou de chartes d'équipe tandis que les fonctions managériales seront revalorisées. Pour simplifier le fonctionnement des équipes, la finalisation des protocoles de coopération sera accélérée, tandis que d'anciens protocoles locaux seront déclinés au niveau national s'ils ont fait leurs preuves (par exemple, les protocoles « asalée » entre médecins et infirmiers). Du côté du fonctionnement des services, l'intérim, dont le recours a fortement impacté le fonctionnement des services, sera davantage contrôlé tandis qu'une mission sur la permanence des soins sera mise en place pour « repenser les organisations territoriales et identifier les contributions et équilibres entre les différents acteurs hospitaliers ». Enfin, le dernier volet – le plus important en termes économiques – concerne les ressources et l'investissement. Dans un premier temps, l'ONDAM 2020 sera porté à 2,45 % (avec un ONDAM hospitalier à 2,4 %), soit une augmentation de 300 millions d'euros pour 2020, puis une augmentation de 200 € supplémentaires chaque année, portant le total pour la période 2020-22 à 1,5 milliards d'euros ; cette disposition sera inscrite dans la loi lors de la nouvelle lecture du PLFSS 2020. Pour donner plus de visibilité aux établissements de santé, les tarifs hospitaliers ne baisseront plus, voire augmenteront, si les efforts le permettent, d'au moins 0,2 %, « une mesure inédite » s'est félicité Édouard Philippe. Une enveloppe « d'investissement du quotidien », à la main des chefs de service devrait également permettre, à hauteur de 150 millions d'euros, d'acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants. Dernière mesure, et non des moindres, à partir de 2020, 10 milliards d'euros de dette (sur les 30 milliards) seront repris aux hôpitaux sur trois ans : un dispositif au cas par cas visant à assainir les finances pour favoriser l'investissement qui sera inscrit dans la loi. L'ensemble de ces mesures financières doit « permettre de mener à bien les transformations induites par Ma Santé 2020 » et aboutir, selon la ministre de la Santé à la sortie du « tout T2A » et à une refonte des urgences.
Suffiront-elles à calmer la crise hospitalière ? Rien n'est moins sûr vu l'accueil glacial des annonces du Premier Ministre dans les rangs des syndicats qui continuent de se mobiliser, notamment pour les retraites.
Saison du dégel
La ministre de la Santé, Agnès Buzin, a annoncé dans un communiqué le 4 décembre, le « reversement immédiat aux établissements de santé de l'intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve au début de l'année 2019 », soit une somme de 415 millions d'euros. Cette enveloppe provient de fonds mis en réserve en début d'année et selon la tenue de l'ONDAM. « Cette décision importante constitue une juste reconnaissance de l'engagement des établissements de santé et de leurs professionnels dans les démarches de transformation de l'offre de soins en lien avec la stratégie Ma santé 2022, et un soutien aux missions qu'ils assument », assure la ministre dans un communiqué.