Agence nationale de santé publique
Mme Geneviève CHENE est nommée directrice générale de l'Agence nationale de santé publique. Professeure de biostatistique et de Santé publique, Mme CHENE enseigne à l'Institut de Santé publique, d'épidémiologie et de Développement, l'ISPED, structure de l'université de Bordeaux qu'elle dirigeait depuis juin 2017. Elle a par ailleurs dirigé pendant 8 ans le pôle de santé publique du CHU de Bordeaux, couvrant l'ensemble des domaines de la santé publique (information en santé, analyse et gestion des risques pour les patients et les professionnels de santé). Elle a dirigé une équipe de recherche Inserm dans le domaine de la recherche clinique et en santé publique sur le VIH/Sida et les maladies infectieuses. Mme Geneviève CHENE a également été membre du comité des sages pour la préparation de la stratégie nationale de santé 2013-2017, et a dirigé l'Institut de Santé publique de l'Inserm et l'Institut de Recherche en Santé publique pendant 3 ans.
« Un chez-soi d'abord jeunes »
Le programme « un chez soi d'abord » a été une formidable action en faveur de la réinsertion des personnes sans logement présentant des troubles mentaux. L'expérimentation menée entre 2011 et 2016 a démontré la réelle efficacité en termes de stabilité dans le logement (85 % des personnes toujours en logement à 24 mois), d'amélioration de la qualité de vie et de la santé et de réduction des recours inadaptés au système de soins et aux structures de la veille sociale, ceci à un moindre coût pour la puissance publique. Le programme est aujourd'hui proposé au bénéfice des jeunes adultes (18/25 ans), dans le cadre d'une expérimentation. L'objectif est double. D'une part, il s'agit de proposer une réponse immédiate et adaptée pour des jeunes sans domicile souffrant de troubles psychiques sévères et, d'autre part, de prévenir les effets délétères d'un passage à la rue prolongé et d'un retard de prise en charge sanitaire en leur proposant un accompagnement permettant d'acquérir les outils nécessaires à un parcours de santé et à une insertion sociale, professionnelle et citoyenne de qualité. Deux GCSMS sont autorisés à suivre cette expérimentation à Lille et à Toulouse.
Prime d'assistance à la régulation médicale
Un décret instaure au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière en activité dans les établissements publics de santé, et exerçant des fonctions d'assistance à la régulation médicale, une prime mensuelle dès lors qu'ils justifient du diplôme d'assistant de régulation médicale. À titre transitoire, elle est également versée aux agents occupant un emploi d'assistant de régulation médicale au 5 novembre 2019 et au plus tard le 31 août 2020. Selon un arrêté du même jour, cette prime est fixée à 120 € brut.
Agrément des associations représentant les usagers
L'association française des malades de la thyroïde bénéficie d'un renouvellement de son agrément national pour cinq ans. Elle peut donc continuer à représenter les usagers au sein des instances hospitalières.
Assistant médical
Un arrêté autorise les personnes détentrices d'un diplôme d'État d'infirmier (DEI), diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS), diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP), certificat de qualification professionnelle (CQP) d'assistant médical à exercer auprès d'un médecin exerçant en ville, à titre libéral ou à titre salarié en centre de santé, la fonction d'assistant médical. Cette fonction nouvellement créée par le Plan de réforme du système de santé, « ma Santé 2020 » vise à libérer du temps de consultation dans les cabinets médicaux surchargés de travail. L'assistant médical doit effectuer des tâches administratives et soignantes.
Parcours de soins pour les enfants et adolescents obèses
L'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient. Ce programme repose sur une coopération des différents acteurs (hôpital, médecine de ville, secteur social et médico-social). L'accent est mis sur l'éducation thérapeutique.
Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Dans chaque région, est mis en place un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales qui concourt à la prévention, au diagnostic et à la prise en charge des affections en lien supposé ou avéré avec le travail ou l'environnement, ainsi que l'appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d'exercice, pour la réalisation de ces missions, à l'animation de réseaux de professionnels de santé au travail, à l'enseignement et la recherche sur les pathologies professionnelles et environnementales. Ce centre est implanté dans un établissement public de santé désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le centre peut comporter plusieurs unités hébergées dans d'autres établissements de santé de la région.
Nomination à l'ARS Mayotte
Mme Dominique VOYNET, inspectrice générale des Affaires sociales, est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte, à compter du 1er janvier 2020.
Médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics
Dans le cadre du programme d'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) « Prendre soin de ceux qui nous soignent », il a été mis en place un dispositif de médiation dans la fonction publique hospitalière. Un arrêté nomme les médiateurs qui disposent d'un mandat de 3 ans : Mme Sylvie BAQUE, pour la région Occitanie ; M. Paul CASTEL, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; M. Henry COUDANE, pour la région Grand Est ; Mme Christiane COUDRIER, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ; Mme Danielle DEHESDIN, pour l'interrégion Hauts-de-France – Normandie ; M. Jean-François LANOT, pour l'interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ; M. Dominique MAIGNE, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur – Corse ; Mme Valéria MARTINEZ, pour la région Ile-de-France ; M. Dominique MIDY, pour l'interrégion outre-mer ; M. Dominique PERROTIN, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes : l'agence régionale de santé de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes, pour l'interrégion Bretagne – Pays de la Loire ; l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, dont le siège est situé à Lille, pour l'interrégion Hauts-de-France – Normandie ; l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé à Dijon, pour l'interrégion Centre-Val de Loire – Bourgogne-Franche-Comté ; l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé à Marseille, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.
Indemnité forfaitaire de risque
Les agents en activité dans les établissements publics de santé et exerçant dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées, les services médico-psychologiques régionaux, ou les unités pour malades difficiles bénéficient d'une indemnité forfaitaire de risque. Le décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de calcul de l'indemnité pour les agents affectés au sein de plusieurs structures. Ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2019. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction.