La Défenseure des droits se préoccupe des résidents d'Ehpad

EHPAD

Dans un rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad », la Défenseure des droits émet 64 recommandations afin d'améliorer la prise en charge des résidents de ces établissements et d'assurer l'effectivité de leurs droits.

Régulièrement saisie de réclamations au sujet de restrictions de droits et libertés des résidents en Ehpad, la Défenseure des droits* a été encore plus sollicitée depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Ces réclamations portent notamment sur l'atteinte aux droits fondamentaux,sur le respect de la dignité et de l'intégrité des personnes accueillies en Ehpad. Sont notamment questionnés le principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l'information de la personne accueillie, du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, à la santé, à la liberté d'aller et venir, à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux, à la propriété, enfin du droit au recours effectif et à la protection.

Maltraitance institutionnelle

« De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d'autonomie des personnes accueillies en Ehpad, sont constitutives de maltraitance et de discrimination », souligne l'institution représentée par Claire Hédon. Le rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillis en Ehpad » mentionne dans son introduction que bien souvent, les atteintes aux droits et libertés sont dues à la prédominance de considérations d'ordre organisationnel et budgétaire. « La grande majorité des professionnels font de leur mieux, avec un engagement qui doit être salué, mais souvent le manque de moyens ne leur permet pas toujours d'accompagner les résidents comme ils le devraient et le souhaiteraient ». Le rapport souligne l'existence d'une maltraitance institutionnelle, dès lors que l'institution « laisse les faits perdurer sans réagir », même après des signalements.

En période de Covid-19, la protection des personnes âgées accueillies en Ehpad, considérées comme vulnérables au coronavirus en raison de leur âge, des pathologies qui les affectent ainsi que des comorbidités qu'elles présentent, ont conduit à « l'adoption de mesures restrictives rigoureuses, dérogatoires au droit commun, hors cadre normatif spécifique ». Et les défaillances déjà constatées en temps normal en matière du droit au maintien des liens familiaux, de la liberté d'aller et venir ainsi que du non-respect du consentement des résidents ont été particulièrement criantes. De même, « les difficultés préexistantes en matière de coordination des soins, d'articulation entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire, n'ont été qu'accentuées et davantage mises en exergue par la pandémie. »

Les recommandations formulées par la Défenseure des droits s'adressent, selon les cas, aux différentes autorités concernées : ministre des Solidarités et de la Santé, ARS, Conseils départementaux, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, ministre de l'Intérieur, Haute autorité de santé. Sur les 64 recommandations formulées, 13 sont spécifiques à l'état de crise sanitaire.