Arrêts maladie et rémunération : le point de la Cour des comptes

Entre 2014 et 2019, le nombre de jours d’arrêts pour maladie a progressé de 21 %, pour atteindre 12 jours par agent en moyenne. La fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FTP) sont particulièrement concernées, avec des taux d’arrêt maladie plus importants que dans la fonction publique d’État (FPE). « La part des agents absents au moins un jour au cours d’une semaine donnée pour raison de santé s’établit ainsi respectivement à 5,7 % et 6,7 % dans la FPH et la FPT contre 3,6 % dans la FPE. » De plus, le rapport souligne que la gravité – mesurée par la durée de l’arrêt – est également supérieure de 15 % dans la fonction publique par rapport au secteur privé.

Fortes disparités

Si la Cour des comptes ne critique pas la forte disparité de règles de rémunération des agents en arrêt maladie – due notamment à la coexistence d’agents aux statuts et modes de rémunération variés –, elle insiste sur la nécessité de fluidifier la gestion des arrêts maladie, alors que la fonction publique « souffre d’une quasi-absence de dématérialisation des pièces justificatives et des flux de données ».

La Cour souligne que la crise sanitaire ne semble pas avoir eu d’impact sur le volume des arrêts maladie déclarés grâce aux dispositifs mis en place (dérogations pour l’application du jour de carence, prise en charge des agents contractuels ne remplissant pas encore les conditions d’indemnisation, forme grave de covid ajoutée à la liste des maladies professionnelles), notamment l’Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les personnes vulnérables au motif de garde d’enfant, d’impossibilité de télétravail et d’aménagement de poste.

Priorité à la prévention

Les mesures de responsabilisation financière des agents, de contrôle, ne peuvent suffire à infléchir la hausse des arrêts pour maladie, estime la Cour des comptes. Elle mentionne ainsi que « la responsabilisation managériale des cadres publics est également déterminante, tout comme celle des professionnels de santé. La multiplication d’arrêts maladie de courte durée dans un service public peut être le signal d’un dysfonctionnement général qui doit appeler la vigilance des gestionnaires ». Elle préconise donc de renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée, notamment par des actions de prévention primaire qui ont démontré leur efficacité pour éviter la propagation des maladies saisonnières. Autre recommandation : unifier le régime des arrêts de longue durée et approfondir leur prévention, la coexistence de congés de longue durée ou de longue maladie étant trop complexe. Enfin, la Cour conseille d’augmenter l’efficacité de l’intervention des professionnels de santé par deux voies : la diminution des cas de saisine du futur conseil médical (qui entrera en vigueur le 1^er février 2022) et une mutualisation plus facile de la médecine de prévention au sein des trois versants de la fonction publique.

En conclusion, la Cour des comptes estime que « l’enjeu de maîtrise des arrêts maladie est d’une telle importance pour la qualité du service public, à de nombreux égards, pas seulement financiers et fonctionnels, que la mobilisation des pouvoirs publics, qui s’amorce, doit être renforcée ».