Juste avant d’être nommé à la tête du ministère de la Santé et de la Prévention, le Dr François Braun a rendu ses conclusions suite à la mission flash sur l’hôpital. À la clé, des réponses rapides pour l’été mais aussi une réflexion structurelle pour réformer durablement le système de santé.
Deux ans se sont écoulés depuis le Ségur de la Santé. Pourtant, force est de constater que cette vaste consultation et la revalorisation salariale de certains professionnels de santé n’ont pas eu l’effet escompté : le constat est sans appel, l’hôpital reste dans une situation plus que tendue. C’est dans ce contexte que le Président de la République, Emmanuel Macron, a confié fin mai 2022 au chef de service des urgences du CHR de Metz-Thionville, François Braun, une mission flash d’un mois à présenter avant l’été. Le 1er juillet, le Dr Braun – qui n’était pas encore nommé ministre de la Santé – a donc rendu sa copie : il a présenté des mesures d’urgence pour les trois mois d’été et fait des propositions plus structurelles pour transformer l’hôpital et le système de santé en profondeur*. Concernant les mesures pour l’été, elles concernaient majoritairement l’usage des urgences avec une recommandation d’utiliser les urgences pour les « vrais » cas d’urgence. Difficile pourtant de juger, pour les patients, du caractère d’urgence ou non d’une situation. C’est pourquoi la mission flash a préconisé le recours au 15 pour une prise en charge adéquate avant de se rendre aux urgences. Pour les cas où les urgences de l’hôpital ne sont pas la piste à suivre, le rapport orientait vers la médecine de ville, avec le recours aux médecins généralistes, l’ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin (elles n’étaient jusqu’alors ouvertes qu'à partir du samedi après-midi) et le recours à la télémédecine.
Mesures immédiates et réflexions pour l’avenir
Concernant le secteur libéral, le rapport a incité les médecins à exercer en partie à l’hôpital et à faire appel à toutes les volontés (praticiens à la retraite, internes avec licence de remplacement) pour ne pas rompre l’accès aux soins. Ces mesures s’accompagnaient d’une majoration des heures supplémentaires à l’hôpital, au doublement des majorations de nuit pour les personnels soignants et à une revalorisation de 50% des gardes pour les médecins. D’application immédiate, ces mesures seront également évaluées a posteriori, « en tenant compte des indicateurs proposés par la mission, de l’augmentation des prises en charge et de la situation des personnels hospitaliers », précisent les conclusions de la mission. Cela permettra de statuer sur leur devenir dans le cadre classique des négociations entre partenaires conventionnels et partenaires sociaux. Une grande concertation devrait être lancée « avec toutes les parties prenantes du secteur de la santé pour décider des transformations permettant de durablement améliorer l’accès aux soins dans les territoires et de passer d’une logique d’offre de soins à une logique de réponse aux besoins des concitoyens », annonce le rapport.
Un énième rapport : pour quoi faire ?
Cet énième constat d’un système qui va mal n’a pas été au goût de tous : la commission des affaires sociales, notamment, qui a déjà travaillé plusieurs mois sur cette problématique, s’est interrogée sur l’intérêt de cette nouvelle mission, fût-elle « flash ». La sénatrice LR Catherine Deroche, qui préside la commission et qui avait signé le rapport de la commission d’enquête sur l’hôpital**, s’en est étonnée : « Les constats, nous les connaissons et nous avons rendu fin mars le rapport après quatre mois de travaux. Que va nous apprendre une nouvelle mission ? Que l’hôpital manque d’infirmiers, de manipulateurs radio, de kinés ? Nous le savons ». Elle appelle donc à se saisir sans tarder des préconisations formulées par le Sénat, qui font écho aux revendications des soignants. Reste à voir si le ministre de la Santé va saisir l’opportunité de croiser les données de son enquête flash avec celles du Sénat. Réponse en cette rentrée ?
Revalorisation du point d’indice
Actée depuis le 1er juillet 2022, la rémunération indiciaire de tous les agents publics hospitaliers a été revalorisée de 3,5 % : une enveloppe de 2,1 milliards d’euros lui a été dédiée. Concrètement, le gain mensuel net pour un infirmier-anesthésiste de 8 ans d’ancienneté sera de 91,1 euros, 57,73 euros bruts pour une aide-soignante en début de carrière et 185 euros bruts pour un praticien hospitalier en début de carrière. Ces changements sont visibles sur la fiche de paye d’août avec effet rétroactif au 1er juillet. La revalorisation concerne un peu plus d’un million d’agents hospitaliers.