Une plateforme numérique en gestation

La certification périodique est une obligation définie par la loi de juillet 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé ; l’ordonnance la concernant a été publiée au Journal officiel le 21 juillet dernier pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Ainsi, tous les professionnels de santé dotés d’un ordre (chirurgiens-dentistes, infirmiers, médecins, pédicures-podologues, kinésithérapeutes, pharmaciens et sages-femmes) seront tenus de suivre et réaliser des actions de certification pour renforcer leurs savoir-faire et connaissances, la relation avec leurs patients et le suivi de leur propre santé.

Concrètement, chaque professionnel de santé aura le libre choix des actions à mener et des formations à réaliser, données qui figureront dans son compte individuel personnalisé, ce qui contribuera à construire son parcours de certification. Il pourra se référer aux référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels sur la base d’une méthode proposée par le ministère de la Santé et sur proposition de la Haute Autorité de santé. Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera quant à lui confié aux ordres et conseils nationaux : tous les 9 ans pour les professionnels déjà actifs, tous les 6 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1^er janvier 2023. Les actions de formation auxquelles devront satisfaire les professionnels (développement professionnel continu, formation continue…) ainsi que certaines démarches qualité ou d’accréditation spécifiques aux spécialités à risque pourront également être prises en compte dans la démarche de certification.

À cet effet, une plateforme numérique sécurisée est en cours d'élaboration ; sa conception, sa mise en œuvre et sa gestion ont été confiées à l’Agence du numérique en santé, et elle devrait voir le jour, pour ses premières fonctionnalités, début 2023. Ce service en ligne a pour objectif de répondre aux exigences d’interopérabilité, de transparence et d’ergonomie en toute sécurité pour simplifier le parcours utilisateur.