Un vaccin non obligatoire mais fortement recommandé

Annoncée en juillet 2021, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’était traduite par l’interdiction d’exercer et la suspension de leur contrat des professionnels des secteurs sanitaire et social n’ayant pas reçu au moins une dose de vaccin le 15 septembre 2021. Instituée pour protéger les soignants et les patients en plein cœur de l’épidémie, cette obligation est désormais levée, ouvrant la voie à la réintégration des professionnels concernés. Combien sont-ils ? Difficile à dire : le ministère chargé de la Santé a longtemps évoqué 15 000, tandis que la Fédération hospitalière de France (FHF) estimait à 4 000 le nombre de soignants et non-soignants suspendus, dont 500 infirmiers, soit 0,3 % du personnel hospitalier. L’abrogation de l’obligation vaccinale votée par les députés le 4 mai 2023 est intervenue à l’issue de débats scientifiques et politiques et alors que la France était le dernier pays européen à maintenir une telle mesure.

Le 30 mars dernier, la HAS a publié la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels, consacrée aux vaccins pour lesquels une obligation était actuellement en vigueur : Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B. « La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux », peut-on lire dans son communiqué.

Suspension abrogation

En matière de Covid-19, elle « insiste sur le fait que la levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale ». Cela concerne aussi les rappels de vaccin et vise particulièrement les étudiants et professionnels des secteurs sanitaires et médicosociaux, des services de secours et d’incendie, « en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables ». Elle souligne par ailleurs que les mesures de prévention en matière d’hygiène, de protection individuelle, l’utilisation de matériel adapté ou encore la surveillance et la prise en compte des infections associées aux soins et la formation des personnels restent des outils prioritaires pour prévenir les risques de contamination, le virus continuant de circuler.

Parmi les arguments avancés pour justifier son avis en faveur de la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 : la couverture vaccinale en première dose de rappel est élevée dans la population générale (60 %), en particulier chez les professionnels de santé. « Au 22 mars 2023, les couvertures vaccinales chez les professionnels de santé pour la primovaccination complète, la première dose de rappel et le rappel adapté au variant Omicron sont estimées respectivement à 95,7 %, 86,4 % et 13,6 % chez ceux exerçant en Ehpad, 97,7 %, 88,9 % et 14,5 % chez les libéraux, et 96,6 %, 88,4 % et 15 % chez ceux exerçant en établissement de santé », indique la HAS dans sa recommandation. De plus, bien que la Covid-19 circule toujours, la situation épidémique s’est apaisée.

Un sujet délicat

Plus de 3 ans après son apparition en France, le Covid-19 est un sujet toujours au cœur de tensions. Le vote de l’abrogation de l’obligation vaccinale est un revers pour le gouvernement, qui souhaitait uniquement la suspendre mais qui s’est vu contrarié par l’alliance des députés de la Nupes et du Rassemblement national. Son porte-parole, Olivier Véran, qui était aux premières loges en pleine épidémie en tant que ministre de la Santé, a ainsi déclaré sur CNews : « Je pense que le défi qui est devant nous, ce n’est pas de permettre à des gens qui doutent de la science de soigner dans les hôpitaux. Je pense que (…) c’est de garantir que les soignants, quand ils sont face à une personne fragile, ils ne risquent pas de leur transmettre des maladies transmissibles. »