Expérimentation Inspir’Action
La réadaptation respiratoire est définie comme étant une « intervention globale et individualisée, reposant sur une évaluation approfondie du patient, incluant, sans y être limitée, le réentraînement à l’effort, l’éducation, les changements de comportement visant à améliorer la santé globale, physique et psychologique des personnes atteintes de maladie respiratoire chronique et à promouvoir leur adhésion à long terme à des comportements adaptés à leur santé ». C’est ce que propose l’expérimentation « Inspir’Action », créée par l’arrêté du 17 janvier 2022 modifié par celui du 21 avril 2023. Cette expérimentation est un parcours de soins innovants de réadaptation dans la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). Le porteur de l’expérimentation est la « Fédération de l’hospitalisation privée – Soins de suite et réadaptation », et celle-ci a été autorisée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Avec cet arrêté, les phases de réadaptions respiratoires sont passées de 30 mois a 18 mois ; ainsi il y a une phase de forte intensité de réadaptation, puis une « phase de maintien à distance des bénéfices acquis d’intensité variable » puis une « phase d’autonomie ». Le besoin de modification du programme vient du fait de l’absence de maintien d’effets sur le long terme, un manque d’accès à tous et enfin, un manque de suivi réglementaire. Ce nouveau programme vise à permettre une facilité d’accès aux soins avec une grande diversité des profils, un accompagnement personnalisé et coordonné.
Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action », JO du 3 mai 2023.
Amélioration de l’offre en santé sexuelle
Une expérimentation consiste à conduire des actions pour améliorer l'offre en santé sexuelle. Il s’agit de la développer dans des villes à forte prévalence du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST) où des centres de santé sexuelle, d'approche communautaire, mèneront ces expériences sur le modèle anglo-saxon. L’arrêté permet notamment de modifier « la durée de l'expérimentation » qui est maintenant fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021. Il précise ensuite que l’expérimentation s’achèvera le 30 septembre 2023 pour les établissements désignés comme expérimentateurs. Cela suppose un meilleur accès à ces centres pour une grande majorité de personnes exposés à ces maladies. Entre autres, les modifications de l’arrêté en question permettent « de lutter contre l'épidémie cachée du VIH, des hépatites virales, et des IST sur le territoire, et d'améliorer l'offre globale de santé sexuelle globale actuellement disponible à destination de l'ensemble de la population et plus spécifiquement adaptée aux différents besoins des populations clés. » Ainsi, on retrouve ces centres à Paris, Lyon, Marseille et Montpellier.
Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs, JO du 6 mai 2023.
Facilitation des missions des infirmiers de ville
Un arrêté modifie la durée d’une expérimentation ayant pour but d’améliorer la prise en charge à domicile « par un exercice facilité de la mission des infirmiers de ville ». Dorénavant, elle est prévue pour quatre ans et deux mois au lieu de trois ans et six mois auparavant. Il s’agit entre autres de retirer tous les obstacles à la bonne réalisation de la mission des infirmiers et infirmières en modifiant le mode de rémunération, pour qu’il soit forfaitaire au temps passé auprès des patients. Il est donc proposé au personnel médical « de mener plus effectivement les missions de soins, de prévention et de coordination qui leur sont dévolues ».
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires), JO du 6 mai 2023.
Implant vasculaire
L’implant vasculaire est ajouté à la liste des produits pris en charge par la Sécurité sociale après une hospitalisation, depuis l’arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1, pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Ce produit est ainsi ajouté au titre III du présent code.
Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, JO du 31 mai 2023.
Dossier pharmaceutique
Le dossier pharmaceutique a été créé il y a près de 10 ans à l’initiative de l’ordre des pharmaciens. L’objectif recherché était de disposer d’un outil centralisé permettant de constater rapidement les pénuries de médicaments et d’éviter des interactions médicamenteuses, au bénéfice du patient. Ce dossier devait être créé à l’initiative du patient, sur proposition du pharmacien. Par un récent décret, il est organisé la création automatique d'un dossier pharmaceutique, sauf opposition du bénéficiaire de l'Assurance maladie concerné. Le décret définit le contenu du dossier pharmaceutique (identité, médicaments délivrés), la durée de conservation des informations qu'il comporte (5 ans en ce qui concerne les médicaments biologiques ; 23 ans en ce qui concerne les vaccins, 3 ans en ce qui concerne les autres médicaments), les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d'exercice des droits du bénéficiaire (refus de consultation du dossier, droit de s'opposer à sa création et d'en demander la clôture). Il définit également les conditions d'utilisation du dossier pharmaceutique par les professionnels de santé.
Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique, JO du 4 avril 2023.
Réorientation des patients des urgences
Un arrêté met en place un cahier des charges « pour l'expérimentation d'un forfait de réorientation des patients dans les structures des urgences ». Depuis quelques années, est constatée une surcharge des urgences hospitalières impactant les soins et les patients. C’est pour cela qu’il est souhaitable de réorienter les patients vers des praticiens de ville. Le ministère met en place des établissements expérimentateurs en Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Normandie, etc. Cela permettrait alors un meilleur suivi du patient, et cela « encourage le travail approfondi entre les urgentistes et les praticiens de ville ». Affaire à suivre…
Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs, JO du 7 mai 2023.
Levée de l’obligation vaccinale
On en a largement entendu parler : l’obligation vaccinale d’une catégorie de personnes est suspendue, au vu des recommandations de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2023. Un arrêté donne une liste des personnes concernées dont l’exercice professionnel avait été suspendu pour cause de non-vaccination contre le Covid-19. On trouve ainsi, les ambulanciers, assistants-dentaires, psychologues ou encore ostéopathes, etc.
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants, Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre, JO du 14 mai 2023 et du 3 juin 2023.
Indemnisation des professionnels
L’arrêté du 16 mai 2023 modifie l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médicosociaux liées à l'épidémie de Covid-19. Ainsi, sont modifiées les dispositions relatives à la gestion de crises, en indemnisant les professionnels de santé en exercice. Est pris pour exemple le « remboursement des taxis et nuitées des personnels » ainsi que le dispositif mis en place pour mobiliser les professionnels de santé.
Arrêté du 16 mai 2023 modifie l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médicosociaux liées à l'épidémie de Covid-19, JO du 17 mai 2023.
Zone de soins isolées
Le ministère chargé de la Santé met en place des dispositions permettant de financer les activités de soins dans des zones géographiques isolées. Par arrêté, il y intègre la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne, la Corse ou encore le Grand-Est, etc.
Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique, JO du 23 mai 2023.
Papillomavirus humains
Un arrêté ajoute à la liste des vaccins mentionnés à l’article L. 5122-6 du Code de la Santé publique : « 8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ».
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du Code de la Santé publique, JO du 8 juin 2023.