Adoption de la loi « Valletoux » contre les déserts médicaux

Quatre-vingt sept pour cent de notre territoire est considéré comme un désert médical. En campagne comme à la ville, la densité médicale est inégale et se traduit par des difficultés d’accès aux soins de qualité pour la population. C’est pour y remédier que le député Frédéric Valletoux a rédigé une proposition de loi, adoptée en décembre dernier après avoir été modifiée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

Avec cette loi, le « territoire de santé » s’affirme au cœur de l’organisation locale de la politique de santé. La délimitation de ces territoires « peut être redéfinie par les membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé [CTS] compétents, en lien avec l’agence régionale de santé, afin d’assurer un équilibre et une solidarité entre les territoires en matière d’accès aux soins ». Les CTS, organes de gouvernance des politiques de santé locales, réunissent l’ensemble des acteurs de l’organisation des soins pour permettre une meilleure coopération entre les professionnels de santé.

L’infirmier référent affection de longue durée

Parmi les mesures phares de ce texte figure la création d’une fonction d’infirmier référent pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). « Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou l’ayant droit âgé de seize ans ou plus atteint d’une affection mentionnée au 3^o  de l’article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci ». L’infirmier référent a pour mission la prévention, le suivi et le recours « en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant ».

L’ordre national des infirmiers a accueilli favorablement ce « texte de loi pragmatique au service de la santé des Français », arguant qu’en « définissant une nouvelle organisation des soins et en renforçant le rôle des infirmiers notamment, elle participera de la réponse à la crise sans précédent de notre système de santé ».

Limitation de l’intérim

Autre disposition inscrite dans la loi : l’interdiction pour les hôpitaux, établissements médicosociaux et laboratoires de biologie d’embaucher en intérim des professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs récemment diplômés. Le texte précise : « Les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu’ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des sages-femmes ou des professionnels de santé relevant du livre III de la quatrième partie qu’à la condition que ceux-ci aient exercé leur activité dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une de ces entreprises de travail temporaire pendant une durée minimale appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

Nouvelle permanence des soins

Si aucune mesure de régulation de l’installation des médecins n’a finalement été conservée dans le texte final, de nouvelles dispositions concernant la répartition de la permanence des soins apparaissent. Elles vont dans le sens d’une meilleure répartition entre les établissements publics et privés tout en laissant une plus grande liberté d’organisation aux établissements qui sont « responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l’organisation territoriale de la permanence des soins ». L’agence régionale de santé (ARS) pourra toutefois intervenir en situation de tension pour désigner les établissements de santé chargés d’assurer la permanence des soins ou d’y contribuer.

Enfin, à noter que l’ultime article de la loi (38) annonce que le gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi, un « rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur le déroulement des études de santé médicales et paramédicales ». Il formulera notamment des « propositions pour améliorer le statut, la rémunération et la prise en charge des dépenses matérielles des étudiants en études de santé médicales et paramédicales ».