Des dispositions pour les agents mobilisés lors des Jeux olympiques

Rémunération des agents mobilisés, dispositifs d’action sociale pouvant être proposés : la circulaire n° 6429/SG « apporte des précisions quant aux leviers qui peuvent être utilisés » pendant l’organisation des Jeux olympiques (JO) et paralympiques (JOP) de Paris 2024, un événement nécessitant des mesures d’organisation particulières au vu des  « circonstances exceptionnelles » au sens de l’article 4 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique.

Incitation au télétravail

Deux types de mesures d’aménagement de l’organisation du travail et de la gestion du temps de travail peuvent être prises pour les 5,7 millions d'agents publics que compte la France. Les premières visent à « faciliter la mobilisation des personnels nécessaire à l’organisation des Jeux ». Elles relèvent de modifications temporaires des cycles et horaires de travail, du recours étendu au régime de permanences et d’astreintes, à l’adaptation ou la planification anticipée de l’organisation des congés annuels ou encore aux modifications des dates de mobilité. Une autre série de mesures concerne la limitation de la présence des agents sur leur lieu de travail – pour éviter l’engorgement des transports – en actionnant le télétravail lorsque cela est possible, ou en aménageant les horaires et congés lorsque le télétravail n’est pas envisageable.

Augmentation du plafond des comptes épargne-temps

Si les modalités opérationnelles de mise en œuvre des mesures d’organisation sont du ressort de chaque ministère, « une évolution réglementaire commune à l’ensemble de la fonction publique est en revanche prévue, sous la forme d’une augmentation du plafond global de 10 jours des comptes épargne-temps (CET), y compris pour les agents dont le plafond est déjà fixé à 70 jours.  De même, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps sera doublée en 2024 ». Les ministères seront autorisés à reporter, sur 2025, 10 jours de congés pour les agents particulièrement mobilisés. Selon des projets d’arrêtés présentés par le gouvernement aux syndicats le 15 décembre, lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), les agents de la fonction publique hospitalière, comme ceux de la fonction publique d’État, peuvent ajouter jusqu’à 20 jours sur leur CET en 2024.

À noter que le montant forfaitaire d’indemnisation des jours de congés que les agents choisissent de se faire payer par leur employeur a été récemment revalorisé par un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023. Il est de 150 euros bruts pour la catégorie A (contre 135 auparavant), 100 euros pour la catégorie B (contre 90 euros) et 83 euros pour la catégorie C (contre 75 euros).

Majoration de rémunération

Les employeurs pourront recourir à une majoration de rémunération des personnels mobilisés en activant les leviers indemnitaires à leur disposition « dans le respect de la règlementation attachée aux régimes indemnitaires utilisés, y compris en termes de régime fiscal et social ». Cette majoration est ouverte uniquement aux agents « directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux », dans la limite de 1 500 euros bruts « versés en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024 ».

Action sociale et dialogue

Le troisième volet de mesures porte sur l’action sociale en direction des agents. Rien n’est arrêté dans l’immédiat mais la circulaire indique que « les ministères veilleront à ce que la mobilisation des agents s’accompagne d’un accès facilité à une offre de modalités de garde et d’activités pour les enfants des agents concernés ».

Enfin, le quatrième volet s’attache aux modalités de dialogue social et au calendrier. On peut y lire que « l’ensemble des adaptations de l’organisation des services requises pendant les Jeux doivent donner lieu à la concertation et au dialogue social nécessaires dans les ministères, dans le respect notamment des compétences et attributions des comités sociaux d’administration ministériels et en proximité avec les agents concernés » et que « l’organisation des JOP s’inscrit également dans le cadre d’un dialogue social interministériel national ».