Aumônerie hospitalière : une nouvelle charte

La nouvelle « Charte nationale des aumôneries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière » concerne tous les cultes ayant désigné un aumônier national auprès du ministre chargé de la Santé, alors que la précédente ne mentionnait que les cultes catholique, protestant, juif et musulman. Elle a été élaborée avec les aumôniers nationaux des cultes bouddhiste, catholique, juif, musulman, orthodoxe et protestant. Cette charte fait suite à plusieurs textes qui établissent les règles de fonctionnement des aumôneries hospitalières : la circulaire du 20 décembre 2006 sur l’organisation des aumôneries et le recrutement des aumôniers, la circulaire du 5 septembre 2011 sur la Charte des aumôneries en établissements de santé, enfin le décret du 3 mai 2017 sur la formation civile et civique des aumôniers, notamment hospitaliers.

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 stipule que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », mais que « pourront toutefois être inscrites aux budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». L’hôpital public fait donc partie de ces lieux à caractère particulier. La Charte des aumôneries actualisée début 2024 souligne que « Ces principes généraux ont été réaffirmés dans la charte du patient hospitalisé », qui mentionne que « L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires …). » Elle autorise, et c’est nouveau, les aumôniers à « porter des signes religieux », tout en rappelant l’interdiction du prosélytisme et le respect du principe de non-discrimination.

Agent public ou contractuel

Les aumôniers assurent le service du culte et l’assistance des patients « dans leurs besoins spirituels ». Ils sont recrutés en qualité d’agent contractuel (sous réserve d’être agréés par l’autorité cultuelle) ou en tant que bénévole « par les chefs d’établissement sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent en fonction de leur organisation interne ». L’aumônier est donc un agent public ou un collaborateur occasionnel, dans tous les cas « soumis à l’autorité du directeur et au règlement intérieur de l’établissement ». Salarié ou bénévole, il doit obligatoirement suivre une formation permanente « dans les disciplines fondamentales pour l'exercice de sa mission dans un établissement hospitalier, social ou médico-social ». Par ailleurs, les établissements sont invités à financer en totalité ou partiellement la formation des aumôniers non titulaires d’un diplôme de formation civile et civique qui auraient été recrutés par dérogation, pour une durée de 2 ans, en s’engageant à obtenir leur diplôme avant la fin de leur contrat.

Main dans la main avec les soignants

La charte rappelle que les aumôniers travaillent de concert avec les soignants : ces derniers « sont attentifs à repérer les besoins des patients et résidents et à transmettre d’éventuelles demandes d’écoute ou d’accompagnement, qu’il soit spirituel ou religieux », tandis que l’action de l’aumônier « ne se fait pas au seul bénéfice du patient qui l’a demandé : sa présence, par la dimension éthique qu’il porte, est enrichissante pour tous. L’aumônier, éclaire le cas échéant l’équipe médicale et soignante sur les implications que peuvent avoir certaines de leurs décisions au regard des convictions et pratiques religieuses des patients. Sa démarche doit être cohérente avec la démarche de soins ». Ainsi, il « contribue à l’amélioration du service rendu aux usagers des établissements publics qui les accueillent ».

Pour sa part, l’établissement doit faciliter l’accès aux cultes. Pour cela, un référent – qui peut aussi être le référent laïcité – est chargé des relations avec les services des aumôneries hospitalières. Il a notamment pour mission de faciliter l’information des patients et de leur famille.