Une note de cadrage pour la semaine de 4 jours

« Le Premier Ministre a demandé que l’expérimentation de la semaine de 4 jours soit lancée dans l’ensemble des ministères au niveau central et déconcentré. La démarche s’inscrit dans la politique globale de soutien à l’attractivité des métiers de la Fonction publique, d’amélioration des conditions de travail et de modernisation de son fonctionnement », indique en préambule une note de cadrage du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques au sujet de l’expérimentation de la semaine de 4 jours. Dans celle-ci, la DGAFP rappelle les grands principes directeurs de l’expérimentation, notamment sur le volume horaire annuel obligatoire qui doit être respecté (1 607 heures par an) et le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail, avec notamment les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires. Par ailleurs, si l’expérimentation est réalisée à effectifs constants, elle est également modulable : semaine de 4, 5 jours ou alternance d’une semaine de 4 jours avec une de 5 jours, selon la pertinence du modèle. Bien sûr, cette mise en place ne doit pas altérer la qualité du service mais contribuer à l’améliorer, rappelle la note.

Sur la base d’un volontariat collectif

Concernant l’expérimentation proprement dite, sont concernés les services d’administration centrale mais aussi les services déconcentrés de l’État ; elle s’adressera aussi à des services aux missions différentes : service de conception d’une politique publique, services de gestion ou encore services en contact avec le public. Pour ces derniers, « une attention particulière sera portée à leur impact sur les plages d’ouverture au public qui ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude quotidienne élargie », prévient la note qui insiste également sur la qualité ressentie par les usagers du service rendu. Néanmoins, si l’expérimentation montre une détérioration de la qualité des services ou des conditions de travail dégradées, elle peut être réversible.

Pour la méthode, elle repose sur l’engagement managérial et le volontariat, pour être plus impactante : « elle doit reposer sur un dialogue collectif, déconcentré au plus près du service concerné », indique la DGAFP, qui prévient que chaque ministère devra relayer le plus largement le cadre d’action et encourager les équipes à entrer dans cette expérimentation. « Pour autant, on ne peut exclure a priori du champ de l’expérimentation des services dans lesquels la totalité des agents n’auraient pas exprimé leur souhait d’y adhérer, dès lors que la présence de volontaires et non volontaires au sein d’un collectif est compatible avec l’organisation de ce service », nuance la note de cadrage. Concernant l’articulation avec le télétravail, la note précise qu’afin « de garantir un niveau suffisant de présence physique des agents sur leur site de travail, cette articulation pourrait par exemple amener à ajuster le nombre de jours télétravaillés dès lors que les agents auraient recours à la semaine en 4 / 4,5 », le régime applicable au télétravail imposant une présence minimale physique de 2 jours par semaine, ce qui, de fait, plafonnerait le télétravail à deux jours.

Une expérimentation pour une étude de faisabilité

Côté calendrier, ce printemps verra la préparation et le lancement de l'expérience au niveau ministériel, avec notamment l’élaboration de la liste des services expérimentateurs ; s’ensuivront pendant un an des actions de communication et de valorisation des expérimentations, ainsi qu’un retour à mi-parcours des grilles d’analyse et des résultats devant les instances de dialogue social. Un premier bilan sera dressé au printemps 2025 avec la pérennisation et ou l’extension de la semaine de 4 jours ou d’autres formules comme la semaine alternée.

Selon un sondage réalisé par le Gouvernement, 72,6 % des répondants seraient favorables à cette transformation en semaine de 4 jours. Reste à savoir si des journées plus longues (puisque cette semaine de 4 jours prévoit le même temps de travail hebdomadaire) sont souhaitables et réalisables à l’hôpital pour garantir la continuité des soins : cela demeure pourtant un argument d’attractivité dans un secteur qui en a plus que jamais besoin.