Une nouvelle organisation pour la Direction générale de l’offre de soins

Au sein du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la DGOS affiche quatre priorités : organiser les parcours de soins, financer le système de soins, rendre attractif l’exercice des professionnels de santé et soutenir l’accès à l’innovation. L’arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions précise les détails de sa réorganisation, dix ans après la précédente. L’enjeu pour ses quelque 280 agents est de répondre aux évolutions du système de santé – une population vieillissante et des maladies chroniques en croissance, de nouvelles aspirations des professionnels de santé, une meilleure rigueur des finances publiques –, avec une offre de soins adaptée. Celle-ci recouvre l’organisation et le financement des structures prenant en charge des patients, ainsi que l’organisation des parcours de ceux-ci.

La mission de la DGOS reste identique, telle que définie dans le code de la santé publique : elle « participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1. Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé ». Toutefois, ses compétences sont actualisées dans le cadre de cette réorganisation, par le décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l’offre de soins, qui ajoute notamment « la compétence de la direction générale en matière de planification de la transition écologique du système de santé et modifie les dispositions relatives aux projets numériques pour prendre en compte le transfert du pilotage des projets numériques relatifs aux offreurs de soins à la délégation au numérique en santé ».

Cinq sous-directions

Concrètement, depuis le 4 avril 2024, la DGOS est organisée autour de deux départements – transformation numérique en santé ; données et études statistiques – et un pôle recherche et accès à l’innovation, dont la mission est de piloter l’organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Les quatre anciennes sous-directions (stratégie et ressources, régulation de l'offre de soins, pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins et ressources humaines du système de santé) laissent place aux cinq sous-directions suivantes :

- accès aux soins et premier recours, qui « veille à la couverture territoriale des besoins de soins des patients et à la permanence des soins ambulatoires » et « garantit l’égalité d’accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales » ;

- prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, qui « assure la couverture territoriale et la permanence des soins hospitaliers, la qualité et la sécurité des prises en charge hospitalières ainsi que le développement de parcours de soins adaptés au profil et aux pathologies des patients » ;

- financement et performance du système de santé, qui « participe à la conception de la politique de financement de l’offre de soins » ;

- ressources humaines du système de santé (inchangée), qui « a pour mission la régulation des professions de santé (…) en lien avec les différents acteurs intervenant dans ce domaine, notamment les représentants des professionnels de santé concernés, à partir d’une analyse des besoins de santé actuels et futurs de la population, des évolutions scientifiques et des évolutions des compétences des professions de santé » ;

- enfin, appui au pilotage et ressources, qui « conçoit, pilote et met en œuvre les politiques transversales d’appui au pilotage de la direction générale ».

La DGOS explique dans une communication sur LinkedIn les motivations de cette nouvelle organisation, en précisant que ses valeurs restent les mêmes : « celles d’un système de santé accessible à tous avec le souci de satisfaire aux besoins de soins de la population tout en garantissant un financement solidaire et pérenne ». Aux côtés de sa directrice générale, Marie Daudé, un nouveau poste de cheffe de service, adjointe à la directrice générale, a été créé et confié à Clotilde Durand. Un second poste est en cours de recrutement.