La Haute autorité de santé dresse son bilan 2018 - Objectif Soins & Management n° 271 du 01/10/2019 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 271 du 01/10/2019

 

Actualités

Anne-Lise Favier  

Qualité

L'année 2018 représente un tournant pour la Haute autorité de santé (HAS) qui a vu son périmètre s'étendre aux champs social et médico-social. L'occasion de dresser un premier bilan d'activité pour cette nouvelle compétence et de rappeler les chantiers en cours.

Confronté à de profondes mutations, le secteur de la santé doit s'adapter. C'est ainsi que la Haute autorité de santé a vu ses missions s'élargir : non seulement elle continue de s'intéresser à la qualité des soins mais aujourd'hui, elle étend ses compétences à l'accompagnement des personnes âgées, aux patients en situation de handicap ou de précarité ainsi qu'aux enfants à protéger : ainsi, depuis avril 2018, les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont intégrées à celles de la HAS au sein d'une nouvelle commission en charge du social et du médico-social. Pour cette première année de nouvelles missions dévolues au médico-social et au social, la HAS a mené une enquête sur la qualité de vie en résidence autonomie et élaboré une recommandation de bonne pratique dans ce sens. Celle-ci s'articule sur trois axes : le projet d'établissement comme garant de la qualité de vie et de la stratégie d'accompagnement, l'accompagnement au long cours et la préservation de la vie sociale et à l'autonomie. Dans ce nouveau champ social et médico-social, la HAS s'est également attelée à produire une recommandation de bonne pratique sur le repérage et l'accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale des victimes et auteurs de violences au sein du couple. Ont également fait l'objet de recommandations sur le volet social les troubles du spectre de l'autisme et l'accompagnement des mineurs isolés. Le travail de la Haute autorité de santé s'est également illustré sur le volet de la politique vaccinale : elle a notamment édité huit recommandations sur cette thématique dont une sur la stratégie vaccinale au regard des objectifs de santé publique (avec notamment le parcours de vaccination contre la grippe saisonnière et son extension aux pharmaciens).

Un pas vers la V2020

Concernant la mesure et l'amélioration de la qualité, qui passe notamment par la certification des établissements de santé, la HAS a effectué 686 visites de V2014 : une montée en puissance grâce au travail des experts-visiteurs qui ont été mobilisés en masse en 2018. A cela s'ajoute l'expérience des patients-traceurs qui devrait monter en charge dans les prochaines visites de certification (V2020) ainsi que la présence d'un médecin que la HAS souhaite rendre systématique à chaque certification dès 2020. C'est d'ailleurs une année charnière pour la HAS qui devrait expérimenter dès cet automne cette nouvelle version de la certification avant un déploiement plus large l'année prochaine. Si quelques nouveaux indicateurs ont vu le jour, c'est surtout sur le volet de l'ambulatoire que la HAS met l'accent : la prise en charge est en effet jugée satisfaisante par les patients, mais elle souffre d'une lacune pour ce qui est de la sortie et du retour à domicile. Un point à améliorer dans 25% des établissements visités et qui interroge sur la nécessité d'organiser encore mieux l'ambulatoire.

Sur le volet de la sécurité des patients, la HAS a recensé plus de 8 000 événements indésirables associés aux soins en 2018 sur 112 108 événements porteurs de risques : parmi eux, la HAS a recensé 288 événements indésirables graves (EIG) grâce à la plateforme de signalement (www.signalement-sante.gouv.fr) mise en place depuis mars 2017. Pour coller avec la culture de la sécurité qu'elle promeut, la HAS souhaite encourager les professionnels de santé à déclarer systématiquement les EIG et à les analyser tout en privilégiant une culture non-punitive de l'erreur.

Des défis à relever

La HAS rappelle que son expertise s'étend au service de la stratégie ministérielle de la transformation du système de santé, dans le champ de la qualité et de la pertinence des soins. Ainsi, elle souhaite renforcer la prise en compte de la parole des usagers, toujours dans un souci de qualité et de sécurité des soins : ainsi en 2018, des représentants d'usagers ont siégé dans les différentes commissions d'évaluation. L'objectif est de créer un service entièrement dédié à l'engagement des usagers ; celui-ci travaillera en lien avec le conseil des usagers nouvellement créé. Courant 2018, la HAS a mené une concertation avec les professionnels de santé et les usagers pour faire évoluer l'actuel dispositif de certification des établissements de santé à l'horizon 2020. Trois orientations ont été ainsi présentées à la Paris Healthcare Week : médicaliser l'approche, simplifier le dispositif et s'adapter aux regroupements d'établissements publics et privés. Tout en affrontant un nouveau défi, celui du virage du numérique qui devrait permettre la diffusion des outils auprès des professionnels de santé et des usagers.

Rapport d'activité 2018 de la HAS disponible sur le site de la HAS : https://bit.ly/2mjK3JR