Médiation à  l'hôpital

Hôpital public

Attendu depuis plusieurs mois, le décret instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est paru au journal officiel le 30 août, ouvrant un nouveau recours lors de conflits.

Ce décret organise un dispositif de médiation. L'ensemble des agents est concerné soit 1,4 million de personnes. L'objectif est d'aboutir à un accord en vue de la résolution amiable d'un différend entre deux ou plusieurs parties, en dehors de toute procédure juridictionnelle. Pour y parvenir, elles peuvent faire appel à l'aide d'un tiers - médiateur - qui accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité et équité dans le respect du principe de confidentialité.

La médiation s'applique à tout différend, opposant soit un agent à sa hiérarchie, soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu'ils sont employés par le même établissement, au sein d'une direction commune ou d'un même groupement hospitalier de territoire. Le litige doit porter une atteinte grave au fonctionnement normal du service.

Edouard Couty a été nommé médiateur national pour trois ans, (arrêté du 12 septembre au JO).