Objectif Soins & Management
n°0299
05/2024
Pratique hospitalière
Questions générales : la pratique de l’autopsie, le dossier médical, témoignages anonymes en matière disciplinaire, radiation disciplinaire d’un agent. Cas de responsabilité : la jurisprudence, cause du décès inconnue, retard injustifié pour appeler une ambulance, suicide lors d’une admission aux urgences, geste chirurgical maladroit, faute dans le diagnostic, retard dans un transfert hospitalier, devoir d’information préalable. Voici quelques éléments de jurisprudence hospitalière pour le mois d'avril 2024.